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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS ISNARD AND CO


Article 1 : Description et acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SAS ISNARD & CO, des produits proposés sur son site Internet. 

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément. La SAS ISNARD & CO se réserve le droit de modifier les dites Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications effectuées seront applicables dès publication de celles-ci sur le site www.isnardgrasse.com. 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : 
l'achat de produits sur le site Internet de la SAS ISNARD & CO est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Définitions du vendeur
La SAS ISNARD & CO, (ci-après " la Société "), ayant pour siège social : 66 Chemin de Saint Christophe - 06130 Grasse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés Grasse sous le numéro R.C.S Grasse 820132868, et son site internet en ligne  www.isnardgrasse.com. 

La Société met en place une activité de vente en ligne de produits de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté et accessoires, pour des particuliers. 

Le site de commerce électronique www.isnardgrasse.com, met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion et sur le téléphone fixe de la société) à la disposition des internautes des informations sur les produits fabriqués, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client des présentes conditions générales. La SAS ISNARD & CO se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site
www.isnardgrasse.com est un site de vente en ligne de parfums et produits parfumés dérivés. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches produits. 

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.  

Article 4 : Informations et limitations de responsabilité
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la SAS ISNARD & CO ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. 

La SAS ISNARD & CO ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la SAS ISNARD & CO qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. 

Plus généralement, la SAS ISNARD & CO ne pourra pas être tenue responsable : 
des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. pour toute survenance de bogues ; pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Grasse. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français. 

Article 5 : Commandes 
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure et concrétisée en ligne par une succession de différentes étapes sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. 

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site (Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. 

En cas d'informations incomplètes ou inexactes, SAS ISNARD & CO se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un mail à isnard.grasse@gmail.com ou encore d'écrire à SAS ISNARD & CO.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours suivant la validation de la commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé AR à l'adresse suivant : SAS ISNARD & CO - 66 Chemin de Saint Christophe - 06130 Grasse. 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la SAS ISNARD & CO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

La SAS ISNARD & CO recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

Article 6 : Prix 
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port éventuels sont facturés en sus. 

Article 7 : Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la SAS ISNARD & CO par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 7 jours de leur réception à isnard.grasse@gmail.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à SAS ISNARD & CO n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture. 

Article 8 : Paiements 
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL du serveur PAYPAL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié PAYPAL. 

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire, la transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. 

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que PAYPAL procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par le central de Carte bleue PAYPAL pour le compte de SAS ISNARD & CO, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
 

Article 9 : Livraisons, Modalités de livraison
Le client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, celui d'un proche ou relatif, son lieu de travail ou une boîte postale personnelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.
Si un colis est retourné par le transporteur à l'expéditeur car l'adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi au tarif usuel de notre site, être remboursé de sa commande desquels seront déduits les frais de ports. 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE. Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. 

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à SAS ISNARD & CO. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de SAS ISNARD & CO ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la SAS ISNARD & CO de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de SAS ISNARD & CO. 

SAS ISNARD & CO tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeurs susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, la commande n'a pas encore été expédiée, le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, sur demande écrite en courrier recommandé AR. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.

Dans l'hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra se manifester par écrit (email ou courrier) dans les 30 jours suivant la date d'expédition pour une livraison en France Métropolitaine et dans les 40 jours à l'étranger. En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée,  et SAS ISNARD & CO ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la commande.
Dans l'hypothèse où un colis a été mis à disposition d'un client par un prestataire et non retiré dans un délai de 2 semaines, Le Client aura le choix entre faire réexpédier le colis à sa charge, soit exiger un remboursement duquel seront déduits  les frais de ports.


Article 10 : Réception des produits
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande. 


Article 11 : Retour des produits
En cas d'anomalie technique du Produit, de rétractation ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d'achat de la valeur du forfait Colissimo en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par SAS ISNARD & CO, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la SAS ISNARD & CO par courrier électronique dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. 

Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. SAS ISNARD & CO se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de SAS ISNARD & CO.

Toute reprise acceptée par SAS ISNARD & CO, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité, de dommages et intérêts, ou de frais de ports engendrés par l'envoi initial si le motif de retour des ou du produit(s) est la rétractation du Client.

Article 12 : Garantie des produits
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage. Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le client devra, dans un bref délai, notifier à SAS ISNARD & CO, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par SAS ISNARD & CO bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. 

Article 13 : Service d’assistance du client
SAS ISNARD & CO met à la disposition un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le client pourrait avoir lors de l'utilisation du site. Le service d’assistance est joignable par téléphone au : 04.93.40.80.03, par courrier : SAS ISNARD & CO - 66 Chemin de Saint Christophe - 06130 Grasse, par e-mail : isnard.grasse@gmail.com.

Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978) 
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par SAS ISNARD & CO le concernant. Pour exercer ce droit, il peut : envoyer un e-mail à isnard.grasse@gmail.com ou adresser un courrier SAS ISNARD & CO - 66 Chemin de Saint Christophe – 06130.

En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée. En passant commande sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de SAS ISNARD & CO pour les besoins de la facturation. SAS ISNARD & CO conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. SAS ISNARD & CO peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.   

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à FIA-NET pour vérification.